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Ce prestataire publie ses références à l'adresse https://www.ovhcloud.com.

Il peut être contacté au 1007.

L'éditeur du site

Ce site, diffusé à l'adresse https://arc-elpi.fr, a pour éditeur un particulier en dehors de toute activité commerciale.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, en son article 6, III, 2° dispense l'éditeur non professionnel de publier son identité, à charge pour lui de s'être fait connaître de l'hébergeur. Il en a été ainsi : les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les présentes mentions, et le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Propriété intellectuelle

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Les éléments publiés sur le site revêtent un caractère purement informatif. L'éditeur n'est tenu, quant à leur exactitude et à leur actualisation, que d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat.

Les sollicitations transmises par l'intermédiaire du site n'emportent aucune obligation pour leur auteur. Les conditions tarifaires, les délais et l'étendue des prestations n'émanent que des artisans contactés, sans engagement de l'éditeur.

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La création d'un lien pointant vers le présent site ne requiert pas d'autorisation préalable, sous réserve du respect des droits du titulaire.

Attribution de compétence

Les présentes dispositions ressortissent au droit français, y compris quant à leur interprétation et à leurs effets. La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes, réserve faite des règles protectrices d'ordre public.

Médiation

En application de l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur est en droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'éditeur.

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalablement adressée à l'éditeur. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le médiateur peut être valablement saisi.